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Responsable de la publication : Loïc BOUDINET

Réalisation : Loïc BOUDINET

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Loïc BOUDINET

LBpictures

39 avenue hoche
95250 BEAUCHAMP

Tél : 06 51 23 45 35

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--- Société ---

Auto-entreprise au nom de Loïc BOUDINET Société Lbpictures

N°SIRET: 75206051700014

Dispensé d'immatriculation au RCS et RM

 

Conditions Générales de Vente:

Votre commande sera mise en fabrication dés réception du bon de commande accompagné d’un
chèque bancaire.
Les prises de vues photographique sont destinées à un usage personnel .Pour tout autres utilisation nous
contacter afin que nous puissions établir un devis d’exploitation concernant l’utilisation spécifique de la ou les
photographies ( droits d’auteurs ).
Les prix de vente sont en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à
appliquer les tarifs en vigueur mentionnés sur le bon de commande au moment de votre commande.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande.
La société LBpictures ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force
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ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre. La société LBpictures n’encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui
pourrait survenir du fait d’une commande effectué via notre société
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.

CONDITIONS GENERALES DE CESSION DES DROITS DE REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES
Le terme Auteur désigne la société LBpictures représenté par Loïc BOUDINET titulaire des droits photographiques. Le terme Acquéreur
désigne l’acheteur des droits de reproduction photographiques.
Toute réalisation photographique confère à son auteur, les droits à la propriété artistique selon les
termes du CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (C.P.I) du 1er juillet 1992, article L.111-1
et suivants ; et plus particulièrement les articles L.335-1 et suivants du C.P.I pour les actions pénales en contrefaçon.
L’Acquéreur doit par conséquent traiter les photographies comme tout autre matériau assujetti aux droits
d’auteur. Il convient de rappeler que la vente de support matériel n’emporte aucunement la cession des droits d’auteur sur cette photographie.
Un tirage papier ne constitue donc en aucun cas une autorisation de reproduction ou de représentation.

1. NATURE DES DROITS CEDES
Les droits de reproductions photographiques, objet de la présente cession, ne sont pas vendues en propriété. C’est seulement le droit de reproduction qui est cédé. Le droit de reproduction est toujours restrictif, c’est à dire, cédé pour un usage déterminé. L’auteur peut refuser le droit de reproduction. Par conséquent, l’Acquéreur
reconnaît être tenu de ne pas exploiter, reproduire, modifier, distribuer, afficher, exposer à quelque fin que ce soit,
et ceci sur tous types de supports, auprès de tous publics et en tous lieux, par tous moyens, et par tous procédés, tant actuels que futurs, notamment tous procédés informatiques (en particulier Internet), de télématique, de téléchargement, sous toutes leurs formes et présentations, les photographies, sans l’accord préalable écrit de l’Auteur.

2. MODALITE DE LA CESSION
La cession des droits de reproduction n’est effective qu’après le règlement de la facture correspondant.
Le montant de la cession est proportionnelle à l’utilisation (format, tirage, durée de la cession, etc..).
Toute autre utilisation, que celle prévue par la facture, implique un nouvel accord et un nouveau réglement
de droit de reproduction.
Les photographies ne peuvent êtres cédées à un tiers par l’Acquéreur sans un nouvel accord.